Cabinet d'Avocats 222 https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Tout savoir sur le casier judiciaire et son effacement – Bulletin n°1 Bulletin n°2 et Bulletin n°3 Nos publications La désertion militaire Généralités sur la procédure pénale militaire Convocation devant le tribunal correctionnel : tout comprendre en 5 minutes L’audition libre, une mesure d’enquête Droit pénal des mineurs : l’incarcération du mineur Origines et évolutions du fichier TAJ Garde à vue (GAV) – Tout comprendre en 5 minutes Notre cabinet L’enregistrement et la diffusion des procès Mon proche est en prison – Permis de visite Amende Forfaitaire Délictuelle : tout comprendre en 5 minutes Engagement militaire et antécédents judiciaires Les enquêtes de la DGCCRF et de la DDPP Le Conseil de discipline au collège et au lycée La durée de la garde à vue Mon proche est en garde à vue, que faire ? Comparatif des chiffres clés de la justice pour les années 2020 et 2021 Nos compétences La justice et la lutte contre la maltraitance animale La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) Conduire en France avec un permis de conduire étranger Mentions légales et Politique de confidentialité Guide du détenu – « Je suis en détention » Trafic de stupéfiants : nullités de procédure Le SARVI Mandat de dépôt : tout comprendre en 5 minutes Procès des attentats du 13 novembre 2015 – Décision sur intérêts civils rendue le 25 octobre 2022 Tout savoir sur le fichier TAJ (Fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires) Le droit fixe de procédure Actualité – Garde à vue et dignité Les réductions de peine : tout comprendre en 5 minutes Fichier TAJ – Délais de conservation FIJAISV (Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes) Période de sûreté : tout comprendre en 5 minutes L’ordonnance pénale : tout comprendre en 5 minutes Actualité – La conduite sous CBD L’aménagement de peine Les frais engendrés par un procès pénal La détention provisoire dans le cadre de l’instruction Formulaire de contact Notre équipe Alicia Renard, Avocate Action contre les conditions de détention indignes au CP Toulouse-Seysses Nous contacter Le relèvement d’une interdiction judiciaire Effacement du casier judiciaire chez les mineurs et jeunes majeurs Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales FAED Procédure classée sans suite : que faire ?