Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Action contre les conditions de détention indignes
TA Toulouse 25 juillet 2025
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu un rapport alarmant le 04 juin 2025 sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, pointant du doigt :
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- L’inertie de l’Etat face à la surpopulation carcérale
- Les violences récurrentes dans tous les quartiers du centre pénitentiaire
- Des pratiques déviantes de certains agents de l’administration pénitentiaire
- Un accès insuffisant aux soins et une « précarité psychique »
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté conclut à l’existence et la persistance de « dysfonctionnements gravissimes affectant la prise en charge des personnes détenues au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ».
A la suite de ce rapport accablant, l’Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse pour faire cesser ces graves atteintes portées aux libertés fondamentales.
L’Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus (A3D), le Conseil National des Barreaux (CNB), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Barreau de Toulouse et un collectif d’avocats, dont les avocats de notre cabinet, sont intervenus volontairement devant le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse lors de l’audience dédiée pour défendre les droits des personnes détenues.
À l’issue de l’audience, le juge des référés a estimé que les conditions de détention constatées au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses portaient une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité des personnes détenues.
Le juge des référés de Toulouse enjoint l’État de prendre douze mesures concrètes et immédiates pour la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et de la propreté, la mise en place d’activités collectives, l’accès aux soins psychiatriques, la réparation des équipements essentiels…
L’enfermement ne peut justifier l’abandon de la dignité.
Il faut désormais veiller à la bonne application des injonctions du Tribunal administratif de Toulouse pour la dignité des personnes détenues à Toulouse-Seysses.
