Le Conseil de discipline au collège et au lycée
Le Conseil de discipline au collège et au lycée Au collège et au lycée, en cas de faute disciplinaire, une procédure disciplinaire peut être engagée par le Chef d’établissement. Le Chef d’établissement peut prononcer lui-même une sanction à l’encontre de l’élève, ou bien décider de saisir le conseil de discipline de l’établissement, qui instruira l’affaire […]
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