Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars, ils auraient pu être arrêtés avant

Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars…

 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Ce fût l’occasion de retracer le parcours des terroristes des commandos qui ont frappé Paris et Saint-Denis le soir du 13 novembre ainsi que celui des vingt accusés du procès.

Tous, ou presque, étaient connus des services de police, que ce soit en France ou en Belgique, certains faisaient l’objet d’enquêtes, ou même de mesures de sûreté ou de fiches S, d’autres étaient recherchés. Ils ont malgré tout pu rejoindre la zone syro-irakienne, traverser l’Europe et préparer les attentats du 13 novembre 2015…

Des départs sur zone non empêchés

    • Lorsque Samy AMIMOUR quitte la France pour rejoindre l’Etat islamique en septembre 2013, il est depuis un an mis en examen dans le cadre d’une procédure d’association de malfaiteurs terroriste car soupçonné d’avoir voulu rejoindre le Yémen ou la zone pakistano-afghane pour y faire le jihad armé. Il parvient à rejoindre la Syrie alors qu’il est placé sous contrôle judiciaire depuis octobre 2012.
    • Ismaël Omar MOSTEFAI, qui a rejoint la zone syrienne avec Samy AMIMOUR, en septembre 2013, était pour sa part fiché S depuis mars 2010.
    • Abdelhamid ABAAOUD a effectué un premier séjour en Syrie au début de l’année 2013. Il a pu revenir en Belgique vers le mois d’août 2013, et repartir en janvier 2014 en direction de la Syrie, en enlevant son petit frère Younes, alors âgé de 13 ans.
    • Les frères CLAIN (Jean-Michel et Fabien), bien que surveillés depuis le début des années 2000 pour leur prosélytisme religieux, ont eux aussi réussi à rejoindre la zone syro-irakienne en février 2014 pour Jean-Michel et l’année suivante pour Fabien, l’aîné. Ce dernier avait pourtant antérieurement été condamné dans le cadre de la filière d’acheminement de combattants pour le jihad armé en Irak dite « Artigat » à une peine de cinq ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, et était sorti de prison en 2012.
      Fabien CLAIN, son épouse Mylène FOUCRE, et une partie de leur famille, ont fait une première tentative de passage en Syrie courant février 2015. Mylène FOUCRE a finalement rebroussé chemin avec les enfants du couple quelques semaines plus tard, tandis que Fabien CLAIN a pu rejoindre la zone irako-syrienne. De retour en France courant mai 2015, Mylène FOUCRE a été placée en garde à vue, et a confirmé que son époux était sur zone. Laissée libre, elle a pu rejoindre avec ses enfants son époux sur le territoire de l’Etat Islamique quelques semaines plus tard…
    • Oussama ATAR a joué un rôle essentiel dans l’organisation des attentats du 13 novembre depuis la Syrie : il a téléguidé les commandos et s’est appuyé pour l’exécution sur des proches restés en Belgique, qui ont joué le rôle de relai, notamment ses cousins, les frères EL BAKRAOUI, qui s’étaient radicalisés à son contact. Oussama ATAR avait été rapatrié par les autorités belges après avoir purgé plusieurs années de prison en Irak, à charge de surveillance. A son retour en Belgique, en septembre 2012, il a été inculpé pour participation à une organisation terroriste, mais laissé libre… Il a dans le même temps pu se faire délivrer sans difficulté un passeport. Un premier voyage en Tunisie en novembre 2013, à la suite duquel Oussama ATAR a été expulsé par les autorités tunisiennes, aurait dû alerter la Belgique, mais il n’en a rien été. De retour en Belgique, il a pu en décembre 2013 réserver un nouveau vol à destination d’Istanbul et rejoindre très facilement le territoire de l’Etat Islamique.

Des retours en Europe non détectés

    • Abdelhamid ABAAOUD a enlevé son petit frère Younes en janvier 2014 pour l’emmener en Syrie, ce qui a entrainé des poursuites judiciaires à son encontre en Belgique. Abdelhamid ABAAOUD a tout de même pu rentrer en Europe (Athènes) fin 2014/début 2015 où il est resté un temps pour coordonner le projet terroriste de la cellule de Verviers, démantelée lors d’une opération de police le 15 janvier 2015. Les autorités grecques avaient localisé Abdelhamid ABAAOUD à ce moment-là et l’action policière devait être coordonnée entre la Belgique et la Grèce. Cependant, selon les propos tenus par les autorités grecques à la commission parlementaire française relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, l’intervention à Verviers aurait été lancée sans que les grecs en soient informés, ce qui aurait permis à Abdelhamid ABAAOUD de s’enfuir et de retourner une nouvelle fois en Syrie. Abdelhamid ABAAOUD a encore pu rentrer en Europe courant juillet 2015, via une île grecque, pour rejoindre Bruxelles et Paris et participer aux attentats du 13 novembre 2015…
    • Des procédures d’enquête avaient également été engagées contre Najim LAACHRAOUI, Bilal HADFI, Mohamed Foued AGGAD, Ismaël Omar MOSTEFAI, Samy AMIMOUR, Chakib AKROUH, en France ou en Belgique en raison de leur départ sur le territoire de l’État Islamique. Ils ont tout de même réussi avec des faux papiers à rentrer en Europe, à rejoindre la France et, pour certains, la France le soir du 13 novembre.
    • Lorsqu’il rentre en Europe, et plus précisément en Grèce aux environs du 15 août 2015, et qu’il remonte l’Europe jusqu’à Bruxelles où il arrive le 1er septembre, Chakib AKROUH venait tout juste d’être condamné par contumace à une peine de cinq ans d’emprisonnement dans l’affaire de la filière d’acheminement de combattants jihadistes de Khalid ZERKANI (condamnation le 29 juillet 2015 avec Abdelhamid ABAAOUD).

Des velléités terroristes évidentes mais non repérées

    • Les frères ABDESLAM, Brahim et Salah, ont tous les deux fait l’objet de procédures d’enquête pour des suspicions de voyage en Syrie en février 2015.

Brahim ABDESLAM a effectivement voyagé du 27 janvier au 7 février en Turquie et en Syrie. Des renseignements parvenus au service de police le 30 janvier 2015 ont fait état de son départ en direction de la Syrie. Les vérifications effectuées aussitôt ont confirmé qu’il avait pris un vol Bruxelles-Istanbul le 27 janvier et qu’il n’avait pas pris le vol retour fixé au 3 février mais avait embarqué sur un vol retour Istanbul-Amsterdam le 7 février. Brahim ABDESLAM a été entendu le 16 février 2015 et a nié s’être rendu en Syrie, affirmant qu’il s’était rendu en Turquie dans un but touristique. Lors de son interpellation, il était porteur d’un document intitulé “La permission des parents pour faire le Djihad”, ainsi que d’un téléphone qui a été saisi. Le contenu de ce téléphone a été enregistré, mais il n’a pas été exploité alors même que la simple consultation montrait la présence d’images de propagande de l’Etat Islamique. Les enquêteurs ont alors estimé qu’aucun élément en leur possession ne corroborait l’attrait de Brahim ABDESLAM pour le jihad, et la procédure a fini par être classée sans suite en mai 2015 par le parquet fédéral alors même que les investigations qu’il avait requises n’avaient pas toutes été réalisées.

Six mois plus tard, le 13 novembre 2015, Brahim ABDESLAM tirait sur les terrasses parisiennes et actionnait sa ceinture explosive au Comptoir Voltaire…

L’enquête confirmera qu’il a profité de son séjour en Turquie pour se rendre en Syrie, où il a suivi un entrainement au tir et enregistré une vidéo de revendication le montrant arme en mains menaçant François HOLLANDE. Le téléphone saisi en février 2015 a apparemment été rapidement égaré par les services de police, pour être miraculeusement retrouvé après les attentats, en novembre 2016, et enfin exploité. L’analyse a révélé une conversation sur le réseau social Facebook datant de juillet 2014, au cours de laquelle Abdelhamid ABAAOUD alors sur le territoire de l’État Islamique l’informait de la proclamation du califat et l’invitait à le rejoindre, ce à quoi il répondait : “ok mon frère (…) je te contacte bientôt ».

Les services de police belges n’ont pas exploité les éléments se trouvant à leur disposition et n’ont ainsi pas saisi la finalité du voyage de Brahim ABDESLAM en Turquie en février 2015… Si bien qu’il n’a pas été arrêté à temps.

 Il en est de même concernant Salah ABDESLAM, qui a lui aussi fait l’objet d’un signalement le 30 janvier 2015 au motif qu’il avait l’intention de partir en Syrie en lien avec son frère Brahim et qu’il connaissait également Abdelhamid ABAAOUD, qui était depuis plusieurs mois une cible prioritaire de l’antiterrorisme. Après une simple audition le 28 février 2015, et quelques investigations sommaires, les enquêteurs précisaient qu’il ne présentait “aucun signe extérieur de radicalisme que ce soit dans sa tenue vestimentaire, son allure physique ou ses propos”, le dossier était classé sans suite en juin 2015 par le parquet fédéral alors même que toutes les investigations requises n’avaient pas été menées.

Si pour sa part Salah ABDESLAM n’a jamais voyagé en Turquie (et par extension en Syrie), il n’en demeure pas moins que les enquêteurs savaient qu’il gravitait autour d’Abdelhamid ABAAOUD, son ami d’enfance déjà mis en cause à cette époque dans le projet d’attentat de Verviers, et pour lequel une vidéo le montrant sur zone, au volant d’un pickup, en train de trainer des cadavres, a été largement diffusée en mars 2014, et de Youssef BAZAROUJ, connu pour avoir rejoint la zone syro-irakienne au cours de l’été 2014, et avec lequel Salah ABDESLAM avait été contrôlé en 2013, ce qui aurait dû entrainer des investigations plus poussées.

Dès l’été 2015, Salah ABDESLAM joua un rôle primordial dans l’organisation des attentats en véhiculant les « revenants”, louant les véhicules et logements conspiratifs, récupérant du matériel pour confectionner des explosifs, et le 13 novembre 2015, il prit part aux commandos terroristes envoyés à Paris, équipé d’une ceinture explosive qui ne fonctionnera pas.

Le lendemain des attentats, le 14 novembre au petit matin, alors qu’il regagne la Belgique par la route, il est contrôlé à trois reprises, et même interviewé par une journaliste belge, mais il n’est pas inquiété… Il a pourtant fait l’objet d’une procédure terroriste très récemment, mais n’est semble-t-il pas signalé comme tel dans les bases de données policières. Il a ainsi pu rentrer en Belgique et ne sera interpellé que plusieurs mois plus tard, en mars 2016.

    • Mohamed ABRINI a pris un vol Bruxelles-Istanbul le 23 juin 2015. Il a quitté la Turquie le 9 juillet en direction de Londres, et est revenu à Paris le 16 juillet et en Belgique le lendemain matin. Le 13 juillet, un renseignement de source anonyme a indiqué aux services de police que Mohamed ABRINI était parti en Syrie. Son frère Souleymane était déjà parti sur le territoire de l’Etat Islamique auparavant, et y était décédé en août 2014 selon les renseignements. Une procédure d’enquête a été ouverte le jour-même : le domicile familial a été perquisitionné et sa mère et sa compagne ont été entendues.

Mohamed ABRINI se sachant recherché s’est spontanément présenté aux services de police le 27 juillet 2015. Il a expliqué être allé en Turquie et en Angleterre pour des vacances. Il a nié avoir voyagé en Syrie, et démenti toute volonté de rejoindre l’État Islamique en se défendant de tout radicalisme religieux. Il a été laissé libre, mais son téléphone a été saisi. L’analyse de son téléphone a révélé dès le 4 août 2015 que des recherches liées à l’Islam radical avaient été effacées et ne ressortaient qu’après analyse à l’aide d’un logiciel spécialisé, ce qui démontrait qu’il avait volontairement manipulé la police belge. Les investigations se sont poursuivies.

Un procès-verbal daté du début du 3 novembre 2015, c’est-à-dire quelques jours avant les attentats, a clairement mis en évidence que Mohamed ABRINI avait voyagé en Syrie et qu’il avait, à cette occasion, entretenu des liens avec Nour-Eddine ABRAIMI, d’ores et déjà impliqué dans le cadre de la tentative d’attentat de la cellule terroriste dite de Verviers, et avec Yassine ABAAOUD, frère d’Abdelhamid.

Les éléments permettant l’interpellation de Mohamed ABRINI semblaient ainsi être réunis, mais elle n’a pas été ordonnée.

C’est dans ce contexte que le domicile familial de Mohamed ABRINI a fait l’objet d’une surveillance policière à partir du 4 novembre 2015, ce qui n’empêchera pas Mohamed ABRINI de participer à la location des véhicules et logements conspiratifs, et de se rendre à trois reprises en région parisienne les 10, 11 et enfin le 12 novembre, à l’occasion de ce qu’il a lui-même appelé « le convoi de la mort »...

Il sera également le troisième terroriste de l’aéroport de Zaventem, le 22 mars 2016, celui que l’on surnommera « l’homme au chapeau ».

    • Ahmed DHAMANI a séjourné en Turquie au cours du mois de février 2015 ; selon toute vraisemblance, il a rejoint le territoire de l’État Islamique à cette occasion. Il se présente dans une prison belge en août 2015, après sa condamnation à une peine d’emprisonnement ferme dans le cadre d’une autre procédure. Il est laissé libre en vue de l’activation d’un bracelet électronique prévue le 16 novembre.

En septembre 2015, son domicile fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une procédure pour vol. Les enquêteurs découvrent alors de la documentation salafo-jihadiste ainsi que trois drapeaux jihadistes. Mais ces éléments ne seront pas exploités avant le 13 novembre 2015…

Et il pourra fuir en Turquie le 14 novembre 2015, où il est actuellement détenu.

    • Mohamed BAKKALI est repéré dès 2012 par les services spécialisés en raison de ses liens avec de nombreux individus ainsi que sa fréquentation de lieux connus pour leur radicalisme religieux. Il est soupçonné d’avoir apporté une aide logistique à des candidats au jihad armé à cette époque.

Il ne sera interpellé que quelques jours après les attentats du 13 novembre, le 26 novembre 2015.

    • Ibrahim et Khalid EL BAKRAOUI sont les responsables de la cellule terroriste localisés en Belgique : ils sont les coordinateurs opérationnels. 

Ibrahim EL BAKRAOUI a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix ans dans le cadre d’un braquage. Libéré sous surveillance électronique au cours du mois de mai 2014, il a bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle (avec retrait du dispositif de surveillance électronique) en octobre 2014. Il n’a plus répondu aux convocations de l’agent de justice à partir de juin 2015 et le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a révoqué sa libération conditionnelle le 21 août 2015. Il n’a pas pu être interpellé… Il coordonnera les attentats du 13 novembre 2015 depuis la Belgique et se fera exploser à l’aéroport de Zaventem le 22 mars 2016.

Plus édifiant encore, Ibrahim EL BAKRAOUI a été interpellé à deux reprises en Turquie (alors qu’il voulait rejoindre la Syrie) pour activités terroristes, d’abord en juin 2015 avec expulsion le 14 juillet suivant les Pays-Bas, puis en août 2015 avec expulsion vers les Pays-Bas le 25 août 2015.

Les autorités belges ont été informées par l’intermédiaire de leur officier de liaison en poste en Turquie de l’interpellation d’Ibrahim EL BAKRAOUI à Gaziantep, point de passage privilégié pour les combattants de l’Etat Islamique, dès le 26 juin 2015, mais sont restés passives : sa libération conditionnelle n’a pas été immédiatement révoquée, et il n’a pas été procédé à son signalement international.

Ibrahim EL BAKRAOUI a ainsi pu revenir à Bruxelles le 14 juillet via Amsterdam sans difficulté, pour finalement repartir en avion dès le 18 juillet en direction de la Grèce, puis de la Turquie, et être une nouvelle fois expulsé.

Les autorités belges n’ont jamais interpellé Ibrahim EL BAKRAOUI.

Khalid EL BAKRAOUI a selon toute vraisemblance rencontré son cousin Oussama ATAR, le coordinateur des attentats depuis l’Etat Islamique, en novembre 2014 en Syrie, sous couvert d’un voyage touristique avec sa compagne en Turquie.

Il faisait l’objet d’une enquête depuis août 2015 relativement à l’achat de chargeurs de grande capacité pour fusils d’assaut de type kalachnikov au cours de l’été auprès d’un armurier dans une petite ville située au sud-est de Bruxelles. Il a été entendu et son domicile a été perquisitionné à l’occasion de cette procédure, quelques semaines avant les attentats, en octobre 2015. La perquisition a permis de saisir un brouilleur d’ondes permettant de savoir si un micro ou un GSM est ouvert pour écouter. L’analyse de son ordinateur a permis de retrouver un grand nombre d’images, de vidéos et de consultations de sites internet relatifs au jihad armé.

Il a malgré tout pu poursuivre la préparation des attentats du 13 novembre et finira par se faire exploser dans le métro bruxellois le 22 mars 2016.

Les conclusions de l’enquête parlementaire belge confirmant l’insuffisance de l’action des services belges antérieurement aux attentats du 13 novembre 2015

Les terroristes ont pu rejoindre l’Etat Islamique, revenir en Europe, préparer et commettre les attentats du 13 novembre 2015 alors que les autorités avaient les moyens de leur couper l’herbe sous le pied. 

 La commission parlementaire belge chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste conclut elle-même (3ème rapport intermédiaire, sur le volet architecture de la sécurité) :

“La police, le ministère public, la justice et les services de renseignement disposaient de nombreuses informations concrètes provenant tant de Belgique que de l’étranger qui n’ont pas toujours été exploitées de manière optimale et n’ont pas permis d’identifier à temps la menace d’attentat.(…) En dépit des informations disponibles, des différentes occasions qui se sont présentées et du travail acharné des services de police et de sécurité, un certain nombre d’auteurs n’ont pas été suivis de manière assez intensive par le ministère public, la police et les services de renseignement.

Cette conclusion n’aide pas les victimes à panser leurs blessures, mais elle doit sonner comme une alerte face à la menace terroriste constante.

Les autorités, les services anti-terroristes, peuvent déjouer les funestes plans terroristes à condition de mettre en œuvre des moyens sérieux, de bonne gestion de l’information, de suivis sans failles et d’une coopération internationale exemplaire.

La phase postérieure aux attentats du 13 novembre 2015 en est l’exemple :

    • Sur mandat d’arrêt français, l’Autriche parvient le 10 décembre 2015 à arrêter deux revenants originaires pour l’un du Pakistan (Muhammad USMAN), pour le second d’Algérie (Adel HADDADI), qui faisaient partie de la même cellule terroriste, et qui ont de ce fait été empêchés de participer aux attentats du 13 novembre 2015 : ils sont tous les deux jugés dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre puisqu’ils devaient initialement rejoindre Paris avec les deux irakiens kamikazes du Stade de France
    • On sait également que plusieurs attentats ont été déjoués en France postérieurement

Verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015

Le verdict a été rendu le 29 juin 2022. Tous les accusés ont été condamnés. Aucun appel n’a été interjeté, la solution est donc désormais définitive sauf à être remise en cause par le retour en France d’Ahmed DAHMANI, jugé en son absence et condamné à une peine de 30 ans de réclusion criminelle.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le verdict rendu le 29 juin 2022 dans le procès des attentats du 13 novembre 2015

 


Laura Costes avocat à Toulouse spécialisé en droit pénal et effacement de fichiers

Le Cabinet d’Avocats 222 a développé une expertise particulière en matière de procédures pénales terroristes et d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme devant le Fonds de garantie des victimes ou devant la Juridiction de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT).

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