Badge aéroportuaire et fichier TAJ

Le dispositif de sûreté des aéroports : accès libre et accès réglementé

Tout aéroport est divisé en deux zones :

          • Le côté ville, zone publique librement accessible sans titre ni autorisation particulière : parcs de stationnement, voiries extérieures, espaces à caractère commercial avant la zone d’embarquement, zones d’accueil, comptoirs d’enregistrement…
          • Le côté piste, à accès réglementé, uniquement accessible aux personnes munies d’un titre d’accès : badge aéroportuaire pour les personnels de l’aéroport, et titre de transport pour les passagers (carte d’embarquement). On y retrouve des espaces tels que la zone d’embarquement, les passerelles, les pistes et zones de circulation de l’aéroport, les zones de tri des bagages, bien souvent les salles de livraison des bagages ainsi que des espaces dits de sûreté.

La frontière entre le côté ville et le côté piste d’un aéroport est physiquement matérialisée par un obstacle (grillage à l’extérieur, portiques de sécurité, sas ou portes à l’intérieur de l’aérogare).

L’accès de la zone publique à la zone réservée d’un aéroport ne peut être autorisé qu’après contrôle de l’autorisation portée par la personne ou le véhicule.

Les badges aéroportuaires des personnels des aéroports

Le badge aéroportuaire est un Titre de Circulation Aéroportuaire (aussi appelé TCA) qui permet de circuler dans tout ou partie du côté piste d’un aérodrome.

Il peut également constituer une clé électronique permettant l’ouverture des portes équipées de lecteurs de badges.

Les personnels des aéroports qui doivent accéder et circuler en zone piste doivent préalablement obtenir une habilitation ou un badge aéroportuaire. C’est le cas, par exemple, des pilotes d’avion, hôtesse de l’air et steward (personnels navigant), agents d’escale, agents APMR (accompagnateur de passager à mobilité réduite), agents de pistes d’aéroport, contrôleurs aériens, bagagistes, vendeurs en zone duty free, agents d’entretien de l’aéroport et des avions, avitailleurs d’avions, pompiers d’aéroport (agent SSLIA), agents de sûreté aéroportuaire, mécaniciens aéronautiques…

Les agents des sociétés extérieures sont parfois également amenés à devoir circuler en zone protégée : ils doivent alors également obtenir un badge. C’est le cas, par exemple, pour les sociétés chargées de l’entretient ou de la réfection des pistes, des éclairages des pistes…

Il existe plusieurs types de badge aéroportuaire, notamment :

      • Le badge rouge : badge permanent côté piste, il permet l’accès à l’ensemble de la zone côté piste. Il peut être délivré pour une durée allant jusqu’à trois ans. Cette habilitation est délivrée par la Préfecture, après une enquête administrative menée par la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) ou la Police Aux Frontières (PAF).
      • Le badge saumon ou orange : badge permanent côté piste qui ne permet l’accès qu’aux secteurs fonctionnels et non aux secteurs de sûreté.
      • Le badge jaune : badge qui permet de circuler dans une partie définie et limitée de la zone de sûreté à accès réglementé (par exemple une zone de chantier). La validité est liée à la durée de l’activité du titulaire sur cette zone.
      • Le badge vert : badge accompagné, il permet l’accès pour 24h et renouvelable 1 fois, à l’ensemble de la zone côté piste, à la condition d’être accompagné d’une personne titulaire d’un badge rouge.
      • Le badge blanc : badge temporaire, il permet l’accès à l’ensemble de la zone côté piste. D’une période maximale de 7 jours, ce badge ne peut être renouvelé avant l’expiration d’une période de 3 mois.

Dès cessation d’activité du titulaire du badge, le titre d’accès est immédiatement annulé et le badge doit être restitué.

Lorsque le badge arrive à échéance, il est nécessaire de solliciter son renouvellement : en principe la demande de renouvellement doit être réalisée un mois avant la date d’expiration.

Le titre d’accès expiré doit être restitué pour être détruit.

En cas de perte ou de vol de son badge aéroportuaire, le titulaire ou son employeur doit immédiatement effectuer une déclaration à la PAF ou à la GTA.

La délivrance des badges aéroportuaires et la vérification du casier judiciaire et du fichier TAJ

La délivrance d’un titre de circulation aéroportuaire (initiale ou renouvellement) est subordonnée :

      • A la justification d’une activité professionnelle en zone « côté piste » de l’aéroport
      • A une vérification des antécédents judiciaires qui est effectuée afin de s’assurer que la moralité et le comportement de la personne présentent les garanties requises au regard de la sûreté de l’Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de l’ordre public. Cette enquête administrative donne lieu à la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) (article L6342-3 code des transports).

Le renouvellement du badge aéroportuaire n’est pas de droit et donne lieu à une nouvelle enquête administrative avec consultation du casier judiciaire et du fichier TAJ.

L’habilitation peut être refusée, retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présentent pas les garanties requises au regard de la sûreté de l’Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l’ordre public ou sont incompatibles avec l’exercice d’une activité dans les zones réservées des aérodromes. Si les faits reprochés sont anciens et/ou de faible gravité, le préfet peut accorder une habilitation pour une durée réduite à une année, permettant ainsi à la personne d’accéder à un emploi tout en garantissant un meilleur niveau de sûreté grâce au réexamen annuel de la situation du demandeur.

Avant de solliciter la délivrance ou le renouvellement d’un badge aéroportuaire, il peut être nécessaire de solliciter l’effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) et /ou l’effacement du fichier TAJ.

Pour rappel, si le bulletin n°2 du casier judiciaire ne comprend que les condamnations d’une personne, le fichier TAJ est beaucoup plus large puisqu’y figurent tous les antécédents de police et de gendarmerie d’une personne, y compris les procédures qui ont in fine abouti à un classement sans suite.

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Laura Costes avocat à Toulouse spécialisé en droit pénal et effacement de fichiers

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