Conduire en France avec un permis de conduire étranger -

Conduire en France avec un permis de conduire étranger

Pour conduire en France avec un permis étranger, certaines démarchent peuvent s’avérer nécessaires.

Ces démarchent différent selon que votre permis de conduire a été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou bien qu’il a été délivré dans un pays hors de l’Union Européenne, que vous êtes de passage en France ou que vous êtes titulaire d’un titre de séjour…

Conduire en France avec un permis de conduire délivré en UE ou EEE

Conduire en France avec un permis étranger délivré par un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), est possible si :

- - vous avez au moins 18 ans
  - votre permis est en cours de validité
  - votre permis est conforme aux mentions d’ordre médical qui y sont inscrites (port de lunettes obligatoires, aménagement du véhicule pour les personnes en situation de handicap, etc.)
  - votre permis ne fait pas l’objet d’une mesure de restriction, de suspension ou d’une annulation
  - vous n’avez pas obtenu votre permis pendant que vous étiez en France, sous le coup d’une mesure d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d’annulation du permis ou résultant d’une décision d’invalidation

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez conduire en France avec votre permis étranger tant que celui-ci reste valable.

Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen. Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple attendre l’âge requis ou la fin d’une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d’annulation.

Vous pouvez aussi demander à échanger votre permis pour avoir un permis français. Si votre permis européen a été obtenu par échange, le pays de délivrance doit pratiquer l’échange réciproque des permis avec la France.

Toutefois s’il n’est pas échangeable contre un permis français, vous pouvez l’utiliser en France pendant un an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France. Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l’examen du permis de conduire français.

Mais l’échange de permis n’est pas obligatoire sauf si :

- - vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  - vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Conduire en France avec un permis de conduire délivré hors UE ou EEE

Conduire avec un permis étranger délivré dans un pays hors de l’UE et hors de l’EEE, que vous soyez de passage pour visiter le pays, vos études ou que souhaitiez vous installer, n’implique pas les mêmes démarches :

Si vous êtes en France pour un court séjour

Vous pouvez conduire avec votre permis valide. Assurez-vous qu’il soit rédigé en français ou qu’il soit accompagné d’une traduction officielle pour faciliter un éventuel contrôle.

Si vous êtes en France pour vos études, et détenteur d’un titre de séjour étudiant

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d’entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Vous devez également :

- - avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  - respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
  - si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays
  - ne pas faire l’objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) d’une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire

À l’issue de vos études, si vous obtenez un titre de séjour en France, vous devez échanger votre permis de conduire étranger en permis de conduire français. Le pays de délivrance de votre permis de conduire hors UE et EEE doit pratiquer l’échange réciproque de permis de conduire avec la France. A défaut, vous ne pourrez l’utiliser en France que pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France. Il faudra pendant ce temps passer le permis de conduire français pour continuer à conduire ensuite.

Cliquez ici pour connaître la liste des pays qui pratiquent l’échange réciproque de permis de conduire

Si vous vous installez en France

Si vous vous installez en France, et que vous souhaitez conduire avec votre permis de conduire étranger en cours de validité, vous devez d’abord vous assurer que celui-ci a été délivré par le pays dans lequel vous aviez résidence normale avant de vous installer en France. Il faut également qu’il soit rédigé en français, ou accompagné d’une traduction officielle.

Vous devez aussi respecter quatre conditions :

- - avoir au moins 18 ans
  - ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
  - ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention de votre permis étranger, d’une annulation ou d’une invalidation de votre droit de conduire
  - respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d’un handicap, etc.)

Vous devez aussi, si vous êtes détenteur d’un permis étranger passé hors de l’UE ou de l’EEE, l’avoir obtenu avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, algérien avec un permis tunisien), vous devez l’avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.

Vous ne pourrez l’utiliser en France que pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France. Pendant ce temps, vous devrez passer le permis de conduire français pour continuer à conduire ensuite.

Echanges et obtentions pour les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)

Pour les protégés internationaux des mesures spécifiques sont prévues notamment :

- - les protégés internationaux peuvent déposer leur demande d’échange dès la remise du récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale
  - la demande sera instruite même si la validité du permis de conduire a expiré à condition qu’elle soit intervenue après l’entrée sur le territoire national
  - l’attestation des droits à conduire délivrée par les autorités de l’État de délivrance du permis de conduire pourra selon le cas ne pas être exigée.