Les différentes catégories d’excès de vitesse
En France, la vitesse sur les routes est strictement réglementée.
Il existe différentes catégories d’excès de vitesse, qui déterminent les sanctions applicables.
Les règles générales concernant la vitesse
L’article R413-2 du code de la route précise les limitations de vitesse qui s’appliquent sur les différents types de route :
Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
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- 130 km/h sur les autoroutes
- 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies
C’est un décret du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules qui a modifié cette dernière catégorie, abaissant la vitesse maximale de 90 à 80 km/h.
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Les conditions climatiques (pluie et autres précipitations) modifient les vitesses maximales applicables :
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- 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h
- 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
- 80 km/h sur les autres routes
En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier (article R413-4 code de la route).
Par ailleurs, l’article R413-5 du code de la route prévoit des règles spéciales pour les titulaires d’un permis de conduire en période probatoire :
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- 110 km/h sur les autoroutes où la limite normale est de 130 km/h
- 100 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite est plus basse ainsi que sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central
- 80 km/h sur les autres routes
En tout état de cause, les limitations de vitesse « ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ».
Le fait pour un conducteur de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les situations qui le nécessitent au sens du règlement est constitutif d’une contravention de quatrième classe.
Une vitesse trop basse peut être sanctionnée
Un conducteur ne doit pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche sur l’autoroute ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes.
Le fait de circuler à une vitesse anormalement réduite peut constituer une contravention de deuxième classe.
Les « petits » excès de vitesse
Un dépassement de moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée constitue une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende maximale de 750 euros.
Sauf lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h : dans ce cas, le dépassement constitue une contravention de la troisième classe punie d’une amende maximale de 450 euros.
Un retrait de point s’applique :
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- excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération : retrait d’1 point
- excès de vitesse entre 20 km/h et moins de 30 km/h : retrait de 2 points
- excès de vitesse entre 30 km/h et moins de 40 km/h, retrait de 3 points
- excès de vitesse compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, retrait de 4 points
Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
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- Suspension du permis pour une durée de trois ans au plus, suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de trois ans au plus
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les « grands » excès de vitesse
Un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est constitutif d’une contravention de cinquième classe.
Une réduction de 6 points s’applique.
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent s’ajouter :
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- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus, sans aménagement possible
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 3 ans au plus
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
La récidive d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h (c’est-à-dire une nouvelle condamnation dans un délai de 3 ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine) est constitutive d’un délit qui peut être sanctionné d’un retrait de 6 points de permis, 3 mois d’emprisonnement, 3.750 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de conduire (article L413-1 du code de la route).
