La conduite sous CBD Rappels sur les produits stupéfiants, le THC et le CBD Il n’existe pas de définition stricte du « stupéfiant » en droit. Un produit est considéré comme un stupéfiant lorsqu’il est inscrit sur la liste des stupéfiants établie par le pouvoir réglementaire. Le Conseil constitutionnel, dans une décision en date du 7 janvier […]
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Suspension du permis pour conduite en état alcoolique Dispositif EAD La suspension du permis de conduire Un automobiliste contrevenant peut faire l’objet d’une suspension du permis de conduire à titre administratif et/ou à titre judiciaire. Dans l’ordre chronologique, la suspension administrative est la 1ère qui est susceptible d’intervenir. La suspension administrative du permis de conduire
Suspension du permis de conduire – Dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) Lire la suite »
Conduire en France avec un permis de conduire étranger Pour conduire en France avec un permis étranger, certaines démarchent peuvent s’avérer nécessaires. Ces démarchent différent selon que votre permis de conduire a été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou bien qu’il a été délivré dans un pays hors
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Les différentes catégories d’excès de vitesse En France, la vitesse sur les routes est strictement réglementée. Il existe différentes catégories d’excès de vitesse, qui déterminent les sanctions applicables. Les règles générales concernant la vitesse L’article R413-2 du code de la route précise les limitations de vitesse qui s’appliquent sur les différents types de route :
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