Attentats et Terrorisme

Indemnisation des victimes d’attentats – Civ 2., 27 octobre 2022

Indemnisation des victimes d’attentats Civ. 2, 27 octobre 2022 Constituent des actes de terrorisme les infractions qui sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie (FGTI) Pendant longtemps, les …

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Le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 : Oussama ATAR

Le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 : Oussama ATAR

Oussama ATAR : le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 Oussama ATAR est né en 1984 à Bruxelles, de parents marocains. Il a fréquenté très tôt la famille AYACHI, dont le père, Bassam AYACHI, connu sous le nom de Cheikh Bassam et d’origine franco-syrienne, est considéré comme un prédicateur …

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Procès des attentats du 13 novembre 2015 – Verdict rendu le 29 juin 2022

Procès des attentats du 13 novembre 2015 Verdict rendu le 29 juin 2022 Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Il s’est soldé par la condamnation de l’ensemble …

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Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars, ils auraient pu être arrêtés avant

Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars…

Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars…   Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Ce fût l’occasion de retracer …

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La décision sur intérêts civils relatives aux attentats du 13 novembre 2015

Procès des attentats du 13 novembre 2015 – Décision sur intérêts civils rendue le 25 octobre 2022

Procès des attentats du 13 novembre 2015 Décision sur intérêts civils 25 octobre 2022 La question de la recevabilité des constitutions de parties civiles à V13   Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est tenu pendant plus de 10 mois, de septembre 2021 à juillet 2022, devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée …

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La Cour de cassation élargit le cercle des parties civiles en matière de terroriste 15 février 2022 (attentats)

La Cour de cassation élargit le cercle des parties civiles en matière de terrorisme : 15 FEVRIER 2022

La Cour de cassation élargit le cercle des parties civiles en matière de terrorisme Crim. 15 FEVRIER 2022 N° pourvois 21-80264 ; 21-80265 ; 21-80670   L’article 2 du code de procédure pénale prévoit que seule une personne ayant “personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction” peut se constituer partie civile. Au stade de …

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