Le travail dissimulé, un délit Il s’agit pour une personne de dissimuler l’exercice d’une activité salariée ou indépendante, en se soustrayant à l’accomplissement de certains devoirs qui y sont attachés, ou de participer à la réalisation de ces agissements. L’infraction de travail dissimulé est régie par les articles L8221-1 et suivants du code du travail. Les comportements […]
La Taqqiya ou l’art de la dissimulation dans le jihadisme Dans le contexte actuel de menace terroriste diffuse, il est souvent fait référence à « la Taqqiya ». Mais qu’est ce que c’est ? La Taqqiya dans le jihadisme La Taqqiya est un concept lié à l’Islam de dissimulation de sa croyance face à un risque de
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Indemnisation des victimes d’attentats Civ. 2, 27 octobre 2022 Constituent des actes de terrorisme les infractions qui sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie (FGTI) Pendant longtemps, les
Indemnisation des victimes d’attentats – Civ 2., 27 octobre 2022 Lire la suite »
L’enregistrement et la diffusion des procès L’interdiction générale d’enregistrement des procès En France, toute captation ou enregistrement sonore ou audiovisuel d’un procès est interdit, et ce depuis 1954, à la suite des bousculades et nombreux flashs intempestifs au procès Dominici. C’est l’article 38 Ter de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté
Confusion des peines Tout comprendre en 5 minutes Qu’est ce qu’une confusion de peines ? Le mécanisme de la confusion de peines permet de faire absorber une peine par une autre peine plus importante, lorsqu’une personne est poursuivie pour plusieurs infractions, dans des procédures distinctes. Quelles sont les conditions d’une confusion de peines ? 3
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Oussama ATAR : le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 Oussama ATAR est né en 1984 à Bruxelles, de parents marocains. Il a fréquenté très tôt la famille AYACHI, dont le père, Bassam AYACHI, connu sous le nom de Cheikh Bassam et d’origine franco-syrienne, est considéré comme un prédicateur
Le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 : Oussama ATAR Lire la suite »
Les différentes catégories d’excès de vitesse En France, la vitesse sur les routes est strictement réglementée. Il existe différentes catégories d’excès de vitesse, qui déterminent les sanctions applicables. Les règles générales concernant la vitesse L’article R413-2 du code de la route précise les limitations de vitesse qui s’appliquent sur les différents types de route :
Procès des attentats du 13 novembre 2015 Verdict rendu le 29 juin 2022 Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Il s’est soldé par la condamnation de l’ensemble
Procès des attentats du 13 novembre 2015 – Verdict rendu le 29 juin 2022 Lire la suite »
Faut-il donner le code de déverrouillage de son téléphone à la police ou à la gendarmerie ? Cour de cassation, Assemblée plénière 7 novembre 2022, n°21-83146 Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut-il constituer un délit ? Le code de déverrouillage du téléphone empêche les enquêteurs d’accéder directement à son
Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars… Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Ce fût l’occasion de retracer
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