Pénal

Le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 : Oussama ATAR

Attentats et Terrorisme, Pénal

Oussama ATAR : le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 Oussama ATAR est né en 1984 à Bruxelles, de parents marocains. Il a fréquenté très tôt la famille AYACHI, dont le père, Bassam AYACHI, connu sous le nom de Cheikh Bassam et d’origine franco-syrienne, est considéré comme un prédicateur […]

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Perte des points sur mon permis à la suite d'un excès de vitesse

Les excès de vitesse

Droit routier, Pénal

Les différentes catégories d’excès de vitesse En France, la vitesse sur les routes est strictement réglementée. Il existe différentes catégories d’excès de vitesse, qui déterminent les sanctions applicables. Les règles générales concernant la vitesse L’article R413-2 du code de la route précise les limitations de vitesse qui s’appliquent sur les différents types de route :

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Procès des attentats du 13 novembre 2015 – Verdict rendu le 29 juin 2022

Actualités, Attentats et Terrorisme, Pénal

Procès des attentats du 13 novembre 2015 Verdict rendu le 29 juin 2022 Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Il s’est soldé par la condamnation de l’ensemble

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Faut-il donner le code de déverrouillage de son téléphone à la police ou à la gendarmerie ?

Actualités, Pénal

Faut-il donner le code de déverrouillage de son téléphone à la police ou à la gendarmerie ? Cour de cassation, Assemblée plénière 7 novembre 2022, n°21-83146 Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut-il constituer un délit ? Le code de déverrouillage du téléphone empêche les enquêteurs d’accéder directement à son

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Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars, ils auraient pu être arrêtés avant

Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars…

Attentats et Terrorisme, Pénal

Les terroristes des attentats du 13 novembre 2015 sont passés sous tous les radars…   Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dit V13 s’est tenu du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 devant la Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels, sur l’île de la Cité, à Paris. Ce fût l’occasion de retracer

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Les empreintes digitales sont enregistrées en FAED et peuvent être effacées

Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales FAED

Fichiers de police et de justice, Pénal

Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales Effacement du FAED Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) a été créé par un décret n°87-249 du 8 avril 1987, et est désormais régi par le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales, et les articles

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L'effacement du TAJ pour exercer des activités de sécurité privée

Le CNAPS

Fichiers de police et de justice, Pénal

CNAPS Conseil National des Activités Privées de Sécurité Qu’est ce que le CNAPS ?  L’acronyme CNAPS signifie « Conseil National des Activités Privées de Sécurité ». Le CNAPS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur qui a été créé par la loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la

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Les amendes pénales

L’amende pénale et son recouvrement

Pénal

L’amende pénale et son recouvrement Possible réduction de l’amende de 20% Refus de payer une amende peut mener à l’incarcération Les personnes poursuivies devant le juge pénal encourent bien souvent une condamnation au paiement d’une amende pénale, qui n’est pas exclusive du prononcé d’une autre peine (suspension du permis de conduire, travail d’intérêt général, emprisonnement,

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Comparatif des chiffres clés de la justice pour les années 2020 et 2021

Actualités, Pénal

Comparatif des chiffres clés de la justice pour les années 2020 et 2021 Source : Les chiffres clés de la Justice – Ministère de la Justice Comparatif des condamnations prononcées en 2020 et en 2021 Augmentation significative des condamnations prononcées Les statistiques officielles du Ministère de la justice montrent qu’il n’y a pas plus d’étrangers

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