La justice et la lutte contre la maltraitance animale La prise de conscience de l’importance et des spécificités du contentieux lié aux infractions commises contre les animaux Ces dernières années, la rubrique « faits divers » des journaux s’est remplie d’histoires de maltraitance animale, d’actes de cruauté, de chats jetés par la fenêtre et tombés de plusieurs …
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Guide du détenu « Je suis en détention » Le Ministère de la Justice a publié en novembre 2019 un guide du détenu arrivant à destination des personnes nouvellement incarcérées et de leur proche, qui contient des informations sur des sujets très variés tels que l’accès à l’avocat, l’accès à la télévision en prison, l’accès aux activités …
Fichier des Personnes Recherchées FPR Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) est un des nombreux fichiers à la disposition des autorités permettant la recherche, les contrôles et la surveillance de certaines personnes. Le FPR a été créé en 1969 et est régi par un décret du 28 mai 2010 relatif au Fichier des Personnes Recherchées (+ articles 230-19 …
Le travail dissimulé, un délit Il s’agit pour une personne de dissimuler l’exercice d’une activité salariée ou indépendante, en se soustrayant à l’accomplissement de certains devoirs qui y sont attachés, ou de participer à la réalisation de ces agissements. L’infraction de travail dissimulé est régie par les articles L8221-1 et suivants du code du travail. Les comportements …
La Taqqiya ou l’art de la dissimulation dans le jihadisme Dans le contexte actuel de menace terroriste diffuse, il est souvent fait référence à « la Taqqiya ». Mais qu’est ce que c’est ? La Taqqiya dans le jihadisme La Taqqiya est un concept lié à l’Islam de dissimulation de sa croyance face à un risque de …
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Indemnisation des victimes d’attentats Civ. 2, 27 octobre 2022 Constituent des actes de terrorisme les infractions qui sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie (FGTI) Pendant longtemps, les …
Indemnisation des victimes d’attentats – Civ 2., 27 octobre 2022 Lire la suite »
L’enregistrement et la diffusion des procès L’interdiction générale d’enregistrement des procès En France, toute captation ou enregistrement sonore ou audiovisuel d’un procès est interdit, et ce depuis 1954, à la suite des bousculades et nombreux flashs intempestifs au procès Dominici. C’est l’article 38 Ter de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté …
Confusion des peines Tout comprendre en 5 minutes Qu’est ce qu’une confusion de peines ? Le mécanisme de la confusion de peines permet de faire absorber une peine par une autre peine plus importante, lorsqu’une personne est poursuivie pour plusieurs infractions, dans des procédures distinctes. Quelles sont les conditions d’une confusion de peines ? 3 …
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Oussama ATAR : le coordinateur des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 Oussama ATAR est né en 1984 à Bruxelles, de parents marocains. Il a fréquenté très tôt la famille AYACHI, dont le père, Bassam AYACHI, connu sous le nom de Cheikh Bassam et d’origine franco-syrienne, est considéré comme un prédicateur …
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Les différentes catégories d’excès de vitesse En France, la vitesse sur les routes est strictement réglementée. Il existe différentes catégories d’excès de vitesse, qui déterminent les sanctions applicables. Les règles générales concernant la vitesse L’article R413-2 du code de la route précise les limitations de vitesse qui s’appliquent sur les différents types de route : …