TAJ et naturalisation

TAJ et naturalisation ou titre de séjour L’effacement du fichier TAJ est une étape indispensable pour obtenir sa naturalisation ou exercer certaines professions dites sensibles Vous souhaitez demander votre naturalisation pour bénéficier de la nationalité française ? ATTENTION, votre inscription au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) peut bloquer vos démarches…. Et vous pouvez …

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Casier judiciaire et expert judiciaire

Casier judiciaire et expert judiciaire Civ. 2, 27 mai 2021 n°21-60013 La condition de moralité des experts judiciaires et l’examen du casier judiciaire L’article 2 du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires fixe les conditions pour être inscrit sur la liste des experts judiciaires près d’une Cour d’appel ou près de la …

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Le pôle judiciaire spécialisé dans les Cold Cases à Nanterre

Le pôle judiciaire spécialisé dans les Cold Cases à Nanterre Les Cold Cases sont des affaires judiciaires non élucidées par les services d’enquête de police ou de gendarmerie. La création d’un pôle judiciaire spécialisé dans les Cold Cases à Nanterre La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a instauré à partir du …

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Casier judiciaire et accueil de mineurs

Casier judiciaire et accueil de mineurs Les établissements, services, lieux de vie et d’accueil des mineurs sont soumis à contrôle. Leurs personnels font l’objet d’une déclaration via l’application Télédéclaration des Accueils de Mineurs (TAM) qui donne lieu à consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) et du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions …

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Conduire en France avec un permis de conduire étranger

Conduire en France avec un permis de conduire étranger Pour conduire en France avec un permis étranger, certaines démarchent peuvent s’avérer nécessaires. Ces démarchent différent selon que votre permis de conduire a été délivré par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou bien qu’il a été délivré dans un pays hors …

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L’ordonnance pénale : tout comprendre en 5 minutes

L’ordonnance pénale Tout comprendre en 5 minutes Le procureur de la République peut décider, en fonction des circonstances de l’espèce, de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale lorsqu’il résulte de l’enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont simples et établis, que les renseignements concernant la personnalité, les charges et les …

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Le casier judiciaire peut entraver le parcours professionnel

Casier judiciaire et parcours professionnel

Casier judiciaire et projet professionnel L’effacement du casier judiciaire est une étape indispensable pour exercer certaines professions Vous souhaitez intégrer la police ou la gendarmerie ? Vous voulez devenir pompier, chauffeur de taxi ou chauffeur de VTC, ou encore contrôleur technique automobile ? ATTENTION, votre casier judiciaire peut bloquer vos démarches….  Le casier judiciaire est un fichier …

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